Conditions générales Procim

Sauf mention, la TVA n’est pas incluse. Les prix s’entendent au départ de notre usine.
Les prix aux 100 pièces font foi. Ceux au m² sont indicatifs.
Il est admis:
9.5 pces/m²pour le format de briques 20/50
10 pces/m² pour le format de briques 19/50
Paiement à 30 jours net.
En cas d’encaissement par voie de poursuite, les rabais éventuels sont annulés.

Procim SA conserve la propriété exclusive de toute marchandise jusqu’à réception du paiement de l’intégralité du prix, frais accessoires compris.

Lorsqu’une offre est prévue franco, elle concerne les livraisons par camion complet. Les livraisons s‘effectuent aux risques et périls du client, même en cas de livraisons « franco », excepté les livraisons franco par les transporteurs mandatés par nos soins.
Le déchargement à la grue est à la charge du client, il s’entend « au pied » du camion et en 1 seul lieu pour Frs 17.50/to. La garantie d’accès du camion à toutes destinations est à la charge du client.
Le temps d’attente est facturé : Frs 140.-/h. Le déchargement se fait sous la responsabilité du destinataire qui mettra à disposition le personnel nécessaire).
Les livraisons « départ usine » sont contrôlées au chargement.
Les livraisons « franco-chantier » sont contrôlées à la réception par le destinataire ou son représentant.

Procim SA met tout en œuvre pour tenir les délais de livraisons. Toutefois, les délais de livraisons mentionnés sont indicatifs et n’engagent aucunement Procim SA. Le non-respect des délais ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part. En particulier dans les cas de force majeure, grève, cessation d’activité, limitation de production, retard ou absence de livraison d’un fournisseur, disfonctionnement d’exploitation ou du réseau des transports, ou lors de tout autre évènement imprévisible et indépendant de notre volonté, Procim SA est libérée d’exécuter le contrat dans les délais impartis ou même totalement dispensée d’exécuter le contrat en cas d’impossibilité de livraison.

Les palettes de notre provenance sont facturées Frs 25.-. Elles sont reprises à Frs 21.- par palette en bon état, sinon un montant de Frs 3.- sera retenu par planche ou élément manquant ou endommagé.
Seul le nombre de palettes facturées sera repris et crédité.
Le retour des palettes vides est à la charge du destinataire.
La préparation de palettes incomplètes est taxée d’un supplément selon notre liste de prix « briques et plots ».
Pour les pavés et dalles de jardin : Frs 25.-/palette.
Pour les éléments de mur : Frs 25.-/palette.
Palettes perdues : Frs 13.-/palette.

Pour autant que rien de particulier ne soit stipulé, l’auteur de la commande est responsable pour le calcul et l’évaluation de la statique et la dynamique des contraintes exercées sur les éléments de construction, notamment par des séismes, pour l’isolation thermique et phonique ainsi que pour l’incorporation des efforts intérieurs des éléments dans la construction en béton in situ. L’armature déterminée doit répondre aux exigences voulues par la fabrication, le stockage, le transport et le montage.
Les conseils, croquis et plans produits par Procim SA sont à examiner par le client respectivement par son ingénieur du génie civil et n’engagent pas Procim SA quant à la stabilité de l’ouvrage final.

Procim SA n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects éventuellement provoqués par des imperfections.

Les produits de stock ne sont repris que s’ils sont en bon état, propres et palettisés. Ils seront crédités au 80% de la valeur facturée. Les paquets ouverts sont repris sans note de crédit.
Nous facturons des frais de transport pour le retour selon la distance
Les produits d’apparence (BBA, Pavés), ne sont repris que s’ils sont retournés dans leur housse d’origine, au 60% de la valeur facturée.
Les articles sur commande ne sont pas repris n’y échangés

Les défauts de quantité, ainsi que les dégâts dus au transport, sont signalés à la livraison, sur le bon de livraison pour être pris en considération. Passé un délai de 6 jours, les défauts de qualité ne sont plus acceptés.
Les efflorescences désignent des taches blanchâtres à la surface des produits. Plus visibles sur les produits colorés, ces taches provenant de la réaction chimique du ciment, peuvent dans certaines conditions apparaître après la fabrication des produits. Il s’agit d’un phénomène naturel indépendant de notre volonté, commun à tout produit dont le liant est le ciment. Les efflorescences n’affectent d’une aucune manière la qualité intrinsèques et tendent à disparaître progressivement à la suite de l’exposition aux intempéries. L’apparition d’efflorescence ne peut donc entraîner aucune garantie de notre part et est supposée être connue et acceptée du client lors de l’achat.
Les marchandises défectueuses ne doivent en aucun cas être mises en place. La responsabilité de Procim SA, ne va pas au-delà de la valeur de la marchandise.
Les dégâts occasionnés par les salages contre le gel ne sont pas pris en considération.
Les nuances de teinte qui apparaissent d’une pièce à l’autre ou entre l’échantillon et la production ne constituent pas un défaut.
Les directives de pose doivent être demandées à notre service de vente et appliquées.

Pour tout litige découlant d’un contrat ou des présentes conditions générales le for exclusif est au siège de Procim SA.
Les contrats et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse.
Si certaines dispositions des présentes conditions devaient être déclarées nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui correspond dans toute la mesure du possible à l’esprit et au but de la disposition invalide. Il en va de même au cas où un sujet qui devrait être régi par les présents Statuts ne le serait pas.

Valable dès 01.01.2023